J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19452

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SOCG0311702A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 13 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Olivier Marchand, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de chef de service à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité à compter du 19 mars 2003.